Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat
L’assurance-vie est un placement très prisé en raison de ses avantages fiscaux, notamment pour constituer une épargne à moyen ou long terme. Toutefois, lorsqu’un rachat (partiel ou total) est effectué, les gains générés par le contrat sont soumis à une imposition spécifique. Voici un guide pour mieux comprendre les règles fiscales en vigueur.
Une fiscalité active uniquement lors des rachats
Contrairement à de nombreux autres placements financiers, l’assurance-vie bénéficie d’une neutralité fiscale durant la phase d’épargne. Cela signifie que votre capital n’est soumis à aucune imposition, hormis les prélèvements sociaux applicables sur les gains des fonds en euros.
Vous n’êtes imposé qu’en cas de rachat, c’est-à-dire lors du retrait définitif de tout ou partie de votre épargne, et uniquement sur la portion correspondant aux intérêts générés. Chaque rachat est constitué d’une part de capital (non taxable) et d’une part d’intérêts (taxable). La fiscalité appliquée à ces derniers dépend de la durée de détention de votre contrat ainsi que de la période à laquelle les versements ont été effectués.
Les rachats réalisés avant 8 ans : une fiscalité progressiste
Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les produits sont soumis au choix :
Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) :
35 % pour les 4 premières années ;
15 % entre 4 et 8 ans ;
Intégration aux Revenus : Les gains sont ajoutés à votre revenu imposable et soumis à votre tranche marginale d’imposition.
Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, le régime fiscal évolue :
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %, ou,
Option pour l’intégration aux revenus, au moment de votre déclaration fiscale annuelle.
À noter que dans tous les cas, les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent en supplément.
Exemple :
Marie a souscrit une assurance-vie en 2019 et y a investi 30 000 €. En 2025, elle décide de faire un rachat partiel de 10 000 €. Son contrat a généré des gains de 6 000 €.
Calcul de la part taxable :
La proportion des gains dans son rachat est calculée ainsi :
Imposition :
Marie choisit le PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 %.
Montant de l'impôt : 1 667×12,8% = 213 €
Les prélèvements sociaux s'appliquent également (17,2 %).
Montant des prélèvements : 1 667×17,2%= 287
Total des taxes : 213+287= 500 €
Les rachats réalisés après 8 Ans : des avantages fiscaux
La fiscalité après 8 ans est particulièrement avantageuse grâce à un abattement annuel :
4 600 € pour une personne seule ;
9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Versements Avant le 26/09/2017 :
Les gains peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt ou au PFL de 7,5 %, après application de l’abattement.
Versements Après le 27/09/2017 :
Les gains sont soumis au PFU :
7,5 % si les primes investies sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie sont inférieures à 150 000 € ;
12,8 % au-delà.
L’abattement reste applicable sur les produits des contrats après 8 ans, réduisant ainsi considérablement la charge fiscale.
Exemple :
Paul, célibataire, a souscrit un contrat en 2010 et y a investi 50 000 €. En 2023, son épargne totale atteint 80 000 €, avec 30 000 € de gains. Il effectue un rachat partiel de 20 000 €.
Calcul de la part taxable :
Abattement annuel :
Paul bénéficie d’un abattement de 4 600 €.
La part taxable est donc réduite à : 7 500−4 600=2 900 €.
Imposition :
Paul opte pour le PFU à 7,5 % (montant inférieur à 150 000 €).
Montant de l'impôt : 2 900×7,5%= 218€
Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent également.
Montant des prélèvements : 7 500×17,2% = 1 290 €
Total des taxes : 218+1290= 1 508 €
Cas particuliers : les exonérations
Certains événements permettent une exonération totale des gains :
Licenciement ou cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire ;
Mise à la retraite anticipée ;
Invalidité de l’adhérent ou de son conjoint (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie).
Ces exonérations s’appliquent aux produits perçus jusqu’à la fin de l’année suivant l’événement.
Obligations déclaratives
Les assureurs sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant des gains rachetés. Il est donc essentiel pour les souscripteurs de bien choisir leur option fiscale au moment de la déclaration de revenus.
Conclusion : une fiscalité à optimiser
L’assurance-vie reste un outil efficace pour épargner tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, notamment après 8 ans de détention. Pour optimiser ses avantages, il est recommandé de s’informer régulièrement sur les évolutions réglementaires ou de consulter un conseiller spécialisé Alma Patrimoine en cliquant ici.