TOUTES LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

ALMA PATRIMOINE

  • En sa qualité de conseil indépendant et en tant qu’intermédiaire indépendant, la société Alma Patrimoine n’encaisse pas les fonds pour les établissements financiers partenaires.

    Peu importe l’enveloppe d’investissement que vous choisissez chez Alma Patrimoine, vos fonds sont sécurisés et détenus par l’un de nos partenaires. Ces institutions gèrent vos actifs conformément à votre profil.

    Dans l’hypothèse où nous cesserions notre activité, votre contrat resterait intact avec le teneur de compte concerné. Nos experts ne superviseraient plus votre portefeuille, mais vos fonds resteraient parfaitement disponibles. Vous auriez la possibilité de les transférer vers votre compte bancaire ou de les confier à une autre institution financière. Vos actifs sont donc protégés en toutes circonstances.

  • La société Alma Patrimoine est le premier organisme en France dédié à l’assurance-vie et aux plans épargne retraite haut de gamme. Notre vocation est de rendre la gestion financière privée accessible à tous les Français en offrant des solutions d’investissement performantes et accessibles.

    Nous proposons aux particuliers et aux entreprises une offre sur-mesure, combinant des solutions financières d’exception et un accompagnement personnalisé par un expert certifié et contrôlé.

    Nos solutions françaises et luxembourgeoises sont exclusivement distribuées par des courtiers en assurances et des conseillers en gestion de patrimoine.

    Cette approche nous permet de garantir un niveau d’expertise, de performance et de suivi bien supérieur aux standards des réseaux bancaires et assureurs traditionnels.

    Haut de gamme et étendu, l’univers d’investissement proposé par la société Alma Patrimoine est uniquement constitué de supports provenant de différentes sociétés de gestion privée, sans sélection exclusive et dédié à la gestion financière de votre épargne et de votre retraite en architecture financière ouverte.

    Le conseil est délivré sur des bases indépendantes grâce à des compétences reconnues. Ainsi, le choix et la répartition des supports d’investissement sont définis en toute objectivité conjointement avec le client parmi une liste de plus de 1000 supports provenant de plus de 130 sociétés internationales de gestion privée, sans aucun lien capitalistique direct avec la société Alma Patrimoine. Votre offre est totalement modulable et personnalisable à tout moment, sur demande auprès de votre conseiller Alma Patrimoine.

    Notre objectif est d’allier « quête de sens » et « recherche de performance » dans une démarche d’investissement durable et responsable au cœur de l’économie réelle.

  • Si vous souhaitez discuter avec un conseiller Alma Patrimoine pour souscrire à un contrat, vous pouvez facilement réserver un créneau pour un rendez-vous téléphonique.

    Il vous suffit de cliquer sur ce lien, puis de choisir la date et l’horaire qui vous conviennent.

    Nos conseillers se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous guider vers l’enveloppe d’épargne la plus adaptée à votre projet.

  • Il est important de souligner qu’aucun versement n’est obligatoire.

    Toutefois, augmenter votre effort d’épargne peut s’avérer bénéfique pour tirer pleinement parti des intérêts composés sur le long terme. En mettant en place des versements programmés ou en effectuant des versements ponctuels réguliers, vous pouvez mieux faire face à la volatilité des marchés et maximiser vos chances d’atteindre vos objectifs financiers.

  • Actuellement, vous avez la possibilité de choisir parmi plus de 1000 supports référencés à travers plus 130 sociétés de gestion privées internationalement reconnus.

ASSURANCE-VIE

  • L’assurance vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer un capital ou de faire fructifier votre patrimoine. C’est un outil polyvalent, utilisé aussi bien pour :

    • Préparer votre retraite,

    • Financer des projets à moyen ou long terme,

    • Transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses.

    Vous pouvez investir sur des fonds sécurisés (fonds en euros) ou diversifiés (unités de compte), selon vos objectifs et votre tolérance au risque.

  • Tout individu, mineur ou majeur, peut souscrire une assurance vie. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leurs représentants légaux.

  • Oui, il est possible d’ouvrir une assurance vie pour un enfant. Le contrat est souscrit en son nom, mais reste géré par ses parents ou représentants légaux jusqu’à sa majorité. C’est une solution idéale pour anticiper les besoins financiers futurs, comme les études supérieures ou l’achat d’un bien immobilier.

    • Montant minimum : 10 000 €.

    • Montant maximum : Il n’existe pas de plafond légal, mais des versements importants peuvent avoir des conséquences fiscales avantageuses (notamment pour les successions).

  • Une assurance vie propose deux principaux types de supports :

    • Fonds en euros : Sécurisés avec une garantie en capital et des rendements modérés.

    • Unités de compte (UC) : Placements variés (actions, obligations, immobilier, etc.) présentant des risques plus élevés mais un potentiel de rendement supérieur.

  • Oui, vous pouvez effectuer des retraits partiels ou totaux (rachats) à tout moment. Votre contrat reste actif après un retrait partiel. Toutefois, la fiscalité appliquée aux gains dépend de la durée de détention du contrat.

  • La fiscalité de l’assurance vie varie selon plusieurs critères :

    Durée de détention :

    Avant 8 ans : Les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Après 8 ans : Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains rachetés :

    • 4 600 € pour une personne seule,

    • 9 200 € pour un couple.

    Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés :

    • 7,5 % d’impôt (prélèvement libératoire) pour les primes versées avant 150 000 € (tous contrats confondus), 12,8 % au-delà de ce seuil.

    • Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent applicables dans tous les cas.

    Transmission en cas de décès :

    • Votre conjoint est totalement exonéré de droits sur la succession. Pour bénéficier de cette disposition, vous devez être mariés ou pacsés. L’assurance vie permet de protéger votre concubin en le désignant bénéficiaire du capital sans payer d’impôt. 

    • Les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

    • Un prélèvement de 20 % est appliqué jusqu’à 700 000 € transmis (31,25 % au-delà).

    • Les versements effectués après 70 ans sont soumis aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 € (capital et gains confondus).

  • Le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Cela permet une transmission personnalisée, rapide et fiscalement optimisée.

  • Les frais associés à une assurance vie peuvent inclure :

    • Frais d’entrée ou de versement entre 0 % et 4,5 % en fonction des contrats,

    • Frais de gestion : Ils varient selon les supports (entre 0,6 % à 2 % par an),

    • Frais d’arbitrage : Appliqués en cas de réallocation de vos investissements (entre 0 % et 1% ).

  • Oui, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.

  • Il n’y a pas de limite au nombre de contrats d’assurance vie. Vous pouvez en ouvrir autant que vous le souhaitez.

  • La sécurité de vos fonds dans une assurance vie dépend du pays où le contrat est souscrit, car les mécanismes de protection varient. Voici un aperçu de la garantie des fonds en France et au Luxembourg :

    En France :

    Les fonds investis dans une assurance vie en France sont protégés par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui intervient en cas de défaillance de l’assureur.

    • Plafond de garantie : Jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance.

    • Limites : Ce montant inclut tous les contrats détenus chez le même assureur. Les fonds placés au-delà de ce plafond ne sont pas garantis en cas de faillite.

    Au Luxembourg :

    L’assurance vie luxembourgeoise offre une sécurité supplémentaire grâce à son système unique de protection des investisseurs.

    Sécurité via le triangle de sécurité :

    • Les fonds des assurés sont déposés sur des comptes bancaires distincts des actifs propres de l’assureur.

    • Ces comptes sont hébergés dans une banque dépositaire agréée et sous la supervision directe du Commissariat aux Assurances (CAA), garantissant ainsi que les fonds des clients restent intouchables même en cas de faillite de l’assureur ou de la banque.

    Superprivilège des assurés :

    • Les clients d’une assurance vie luxembourgeoise disposent d’un superprivilège légal, leur donnant une priorité absolue sur tous les autres créanciers en cas de défaillance de l’assureur.

    Absence de plafond de garantie :

    • Contrairement à la France, il n’y a pas de limite spécifique de garantie. Tous les actifs déposés dans le contrat d’assurance vie sont protégés à 100 %.

    Avantage en cas d’investissement diversifié :

    • Le Luxembourg permet d’accéder à une gamme élargie de supports d’investissement, y compris des fonds dédiés ou internes. Cela offre une souplesse supplémentaire tout en maintenant un niveau élevé de protection.

  • Le choix entre une assurance vie en France et au Luxembourg dépend de vos priorités :

    • France : Idéal pour des montants plus modestes, avec une garantie jusqu’à 70 000 €.

    • Luxembourg : Recommandé pour des investissements importants ou pour des épargnants souhaitant une sécurité maximale sans plafond. Le Luxembourg est particulièrement prisé pour sa solidité en matière de protection financière.

    Pour déterminer l’option la mieux adaptée à votre situation, nos conseillers vous accompagnent dans une analyse approfondie de vos besoins et de vos objectifs.

  • Pour souscrire, il vous faudra fournir plusieurs documents :

    • Une pièce d’identité valide,

    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,

    • Un RIB d’un compte courant à votre nom.

    Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans le choix et la souscription de votre contrat.

    Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour des réponses personnalisées !

PLAN ÉPARGNE RETRAITE (PER)

  • Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un contrat d’épargne créé par la loi Pacte de 2019 pour regrouper les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.).

    Il permet de se constituer un capital pour la retraite tout en bénéficiant de déductions fiscales à l’entrée.

    Le PER se décline en trois formes principales :

    • PER Individuel (PERIN) : ouvert par les particuliers.

    • PER Collectif (PERCOL) : proposé par l’entreprise à ses salariés.

    • PER Obligatoire (PERO) : réservé aux salariés et cadres dirigeants.

  • Fiscalité attractive à l’entrée

    • Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel (voir détails dans la section sur la fiscalité).

    Flexibilité de sortie

    • À la retraite, vous pouvez récupérer vos fonds sous forme de capital, de rente viagère, ou un mix des deux.

    • En cas de besoins exceptionnels, il est possible de débloquer les fonds avant la retraite pour l’achat de votre résidence principale ou en cas d'accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.).

    Horizon long terme

    • Les placements sont optimisés pour une performance à long terme grâce à une gestion personnalisée des actifs selon votre âge et votre horizon de placement jusqu’à la retraite.

    Transmission optimisée

    • Les fonds transmis en cas de décès bénéficient d’une fiscalité avantageuse similaire à celle de l’assurance vie.

  • Toute personne, salariée ou non, peut ouvrir un PER individuel. Il est particulièrement recommandé pour :

    • Les actifs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en préparant leur retraite,

    • Les travailleurs indépendants ou professions libérales,

    • Les salariés disposant d’une épargne excédentaire.

  • Votre conseiller Alma Patrimoine vous guide tout au long du processus.

    • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale, passeport, ou titre de séjour).

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

    • RIB d’un compte courant à votre nom.

    N’hésitez pas à consulter cette FAQ ou à nous contacter directement pour des questions supplémentaires. Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet retraite.

  • Les versements en numéraire sur le PER individuel peuvent être effectués sans limites de montant.

  • À l’entrée (versements)

    • Les versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de votre plafond.

    • Vous pouvez choisir de ne pas déduire vos versements pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie.

    À la sortie (retraite ou déblocage anticipé)

    Sortie en capital :

    • Le capital correspondant aux versements déduits est soumis à l’impôt sur le revenu.

    • Les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Sortie en rente viagère :

    • La rente est imposée à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %, avec des prélèvements sociaux.

    Transmission en cas de décès

    • Les fonds transmis bénéficient d’une fiscalité proche de celle de l’assurance vie, avec des abattements selon l’âge du souscripteur et les montants transmis.

  • Un PER permet d’investir dans :

    • Fonds en euros : garantis en capital, mais avec des rendements faibles.

    • Unités de compte (UC) : actions, obligations, SCPI, OPCVM, présentant un potentiel de rendement plus élevé avec un risque de perte en capital.

  • Oui, le PER prévoit des cas de déblocage anticipé :

    1. Achat de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires).

    2. Accidents de la vie :

    • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS,

    • Invalidité de l’assuré ou d’un membre de sa famille,

    • Surendettement,

    • Expiration des droits au chômage.

    • Frais d’entrée : Variables entre 0 % et 4,5 % du montant versé en fonction des contrats.

    • Frais de gestion : Entre 0,5 % et 2 % par an, selon les supports choisis.

    • Frais d’arbitrage : Pour modifier la répartition de vos investissements (entre 0 % et 1 %).

  • Le plafond de déductibilité représente le montant maximum que vous pouvez investir sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt en déduisant cette somme de vos revenus imposables.

    Vous pouvez retrouver ce plafond dans la rubrique « Plafond Épargne Retraite » de votre avis d’imposition. De plus, les plafonds non utilisés des trois dernières années peuvent être cumulés pour maximiser votre avantage fiscal.

    Pour les PER professionnels ( PER souscrit en tant que travailleur indépendant), les règles de déductibilité diffèrent. Nous vous recommandons de consulter un expert Alma Patrimoine en cliquant ici ou de vous référer aux directives officielles sur le site gouvernemental.

  • Oui, vous pouvez transférer un PER existant (nouveau PER, ancien PREFON Retraite), un PERP ou un contrat Madelin, PEE, PERCO, Article 83 vers votre PER Alma Patrimoine.

    Lors du transfert, un nouveau contrat PER sera créé, et les fonds de votre ancien contrat seront intégralement transférés sur ce dernier. Si vous le souhaitez, vous pouvez d'abord ouvrir un PER chez Alma Patrimoine, puis procéder au transfert de vos anciens contrats à une date ultérieure.

  • Le PER est conçu comme un produit d’épargne pour la retraite. En règle générale, les fonds sont bloqués jusqu’à votre départ en retraite. Une fois cette échéance atteinte, vous pouvez :

    • Retirer votre épargne en une ou plusieurs fois.

    • Convertir votre capital en rente viagère pour percevoir un revenu à vie.

    Cependant, il existe six cas de déblocage anticipé :

    1. Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants.

    2. Décès du conjoint ou du partenaire de PACS.

    3. Expiration des droits au chômage.

    4. Situation de surendettement.

    5. Liquidation judiciaire pour les travailleurs non-salariés.

    6. Achat d’une résidence principale (uniquement pour les versements individuels et facultatifs, les versements obligatoires restent bloqués).

  • Oui, les couples mariés ou pacsés qui déclarent leurs revenus en commun peuvent mutualiser leurs plafonds de déduction.

    Cela signifie que l’un des membres du couple peut utiliser la partie non utilisée du plafond d’épargne retraite de l’autre. Cette mutualisation est activée en cochant la case 6QR dans la déclaration des revenus (formulaire n°2042). Attention, cette option doit être renouvelée chaque année pour rester applicable.

  • Depuis la loi PACTE (2019), les frais de transfert sortant vers un nouveau PER sont réglementés :

    0 % : Si le contrat a plus de 5 ans.

    Plafonné à 1 % : Si le contrat a moins de 5 ans.

    Ces frais sont plafonnés pour favoriser la mobilité entre les gestionnaires et stimuler la concurrence sur le marché de l’épargne retraite.

  • Oui, pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) disposant d’un PER individuel, il est possible d’effectuer un versement depuis le compte professionnel :

    • Article 154 bis du Code Général des Impôts (ex-Madelin) : Permet de réduire le bénéfice imposable de la société.

    • Article 163 quater du CGI (ex-PERP) : Permet de déduire les versements à titre personnel, à condition que les virements soient effectués depuis un compte bancaire personnel.

    Lors de votre déclaration fiscale, veillez à bien différencier les deux régimes pour garantir la prise en compte correcte des déductions fiscales.

  • Oui, rien ne vous empêche d’ouvrir plusieurs PER.

    Cela peut être utile pour diversifier vos stratégies d’investissement ou adapter vos choix de sortie (capital, rente, achat immobilier). Toutefois, sachez que les plafonds de déductibilité restent communs à tous vos PER.

  • À la retraite, vous pouvez choisir parmi plusieurs modalités pour récupérer vos fonds :

    • Rente viagère
      Vous transformez votre épargne en un revenu régulier à vie. C’est une option idéale pour sécuriser vos finances sur le long terme.

    • Capital
      Vous pouvez retirer votre épargne en une seule fois ou de manière échelonnée.

    • Mixte
      Il est possible de combiner rente viagère et retrait en capital pour répondre à des besoins variés.

    • Sortie pour achat immobilier
      Une partie de vos fonds peut être utilisée pour financer l’achat de votre résidence principale.

    Votre conseiller Alma Patrimoine vous accompagne dans le choix de l’option la plus adaptée à votre situation en cliquant ici.

  • Oui, il est tout à fait possible de maintenir un PER actif après votre départ en retraite. Cette option vous permet de continuer à bénéficier d’une gestion optimisée de vos actifs et des avantages fiscaux associés.

  • Les plafonds diffèrent légèrement entre les salariés et les travailleurs non-salariés (TNS) :

    • Salariés : 10 % des revenus imposables dans la limite de 32 908 €.

    • TNS : 10 % des bénéfices imposables + 15 % de la fraction comprise entre 41 136 € et 329 088 €.

    Ainsi, un TNS ayant des revenus élevés (au-delà de 329 088 €) peut déduire jusqu’à 76 102 € et réaliser une économie fiscale significative.