Mentions légales
Nos références et agréments
La société ALMA PATRIMOINE représentée par M. Sacha BENAT VAN OEL est dotée du statut de courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et exerce dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Nos statuts légaux
• Code NAF/APE : 6622Z
• SIREN : n° 889 490 728 RCS Nanterre.
• Siège social : 6 rue des lots communaux, 92230 Gennevilliers.
• Cabinet d’exploitation : 10 Rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les autorités de contrôles
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance « ORIAS » sous le numéro d’immatriculation 20008168. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome
Les activités de courtier en assurances sont exercées sous le contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution « ACPR ».
Nos activités réglementaires exercées et certifications
• Courtier en assurance «COA».
• Intermédiaire en assurance «IAS».
• Organisme de formation en entreprise.
• Organisme de formation IAS «Niveau 1 et 2».
• Enregistrement auprès de la Directive sur la Distribution d’Assurance «DDA».
• Enregistrement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés «CNIL».
Notre assurance professionnelle
Conformément à la loi, la société Alma Patrimoine dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrite auprès de AIG Europe S.A, 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg.
• Pour des montants de 1 500 000€ par sinistre.
• À hauteur de 2 000 000€ par période d’assurance.
La procédure de traitement des réclamations
« (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) »
Pour toute réclamation, le cabinet peut être contacté selon les modalités suivantes,
• Alma Patrimoine
• contact@alma-patrimoine.fr
• 6 rue des lots communaux, 92230 Gennevilliers.
La société Alma Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délais.
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur en cas de litige
• La Médiation de l’Assurance,
TSA 50110, 75 441 PARIS CEDEX 09.